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Le Code de l’urbanisme 2025 est un ouvrage juridique de référence qui propose une version actualisée, structurée et commentée du droit de l’urbanisme en France. Publié par Berger-Levrault dans la collection Les Codes et textes de référence, cet ouvrage s’adresse en priorité aux collectivités territoriales, aux professionnels de l’aménagement, aux juristes, ainsi qu’à toute personne impliquée dans la compréhension et l’application des règles d’urbanisme.
Dans un contexte où les règles d’aménagement du territoire évoluent rapidement, sous l’influence des enjeux environnementaux, climatiques, économiques et sociaux, le Code de l’urbanisme 2025 constitue un outil indispensable pour disposer d’une vision claire, fiable et à jour des normes applicables.
Le droit de l’urbanisme est un droit technique, transversal et en constante mutation. Il impacte directement la manière de construire, d’aménager, de protéger les espaces naturels, de développer l’habitat et d’organiser les territoires.
L’objectif principal du Code de l’urbanisme 2025 est double :
Regrouper l’ensemble des textes en vigueur du Code de l’urbanisme dans une version actualisée
Faciliter leur compréhension et leur mise en œuvre grâce à des commentaires pédagogiques et opérationnels
Contrairement à un code « sec » qui se limite à la reproduction des articles, cet ouvrage propose une lecture accompagnée, permettant de comprendre le sens des textes, leur portée juridique et leurs implications concrètes pour les acteurs de terrain.
Les règles d’urbanisme sont souvent complexes, imbriquées et parfois difficiles à interpréter sans recul juridique. Les commentaires intégrés dans le Code de l’urbanisme 2025 permettent notamment :
d’expliquer l’intention du législateur
de replacer les nouvelles règles dans leur contexte juridique
de clarifier les conditions d’application des dispositions récentes
d’anticiper les impacts pratiques pour les collectivités et les porteurs de projets
Cet accompagnement est particulièrement précieux pour sécuriser les décisions administratives, limiter les risques contentieux et garantir une application conforme du droit.
Auteur : Olivier Sut
Olivier Sut est chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie, et responsable de la mise en œuvre de la loi Littoral à l'égard des lacs Annecy et Léman. Il est par ailleurs chargé par intermittence du secrétariat de la CDAC depuis 2012.
Auteur : Vincent Guinot
Vincent Guinot est avocat associé du cabinet Lacourte-Raquin-Tatar (Paris). Il assure également des formations en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Auteur : Soazic Marie
Maître de conférences en droit public à l'université de Paris-Est Créteil (UPEC) et directrice adjointe du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), Soazic Marie est l'auteur de nombreuses études publiées dans les encyclopédies et revues juridiques spécialisées et intervient régulièrement dans des séminaires et colloques sur les problématiques urbanistiques.
L’édition 2025 intègre les évolutions majeures du droit de l’urbanisme, notamment celles liées aux politiques publiques de transition écologique et de sobriété foncière.
L’ouvrage prend en compte les dispositifs visant à réduire l’artificialisation des sols, enjeu central des politiques d’aménagement actuelles. Les règles encadrant l’urbanisation, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont expliquées de manière détaillée, avec un éclairage sur leur mise en œuvre par les collectivités.
Le Code de l’urbanisme 2025 aborde également les évolutions concernant l’habitat, notamment :
les outils de production de logements abordables
les mécanismes de dissociation foncier/bâti
les règles facilitant la rénovation et la requalification de l’existant
Ces dispositions sont essentielles pour répondre à la crise du logement tout en respectant les contraintes environnementales.
Les règles applicables aux installations de production d’énergies renouvelables, comme le photovoltaïque ou l’agrivoltaïsme, sont intégrées et commentées. L’ouvrage permet de mieux comprendre comment concilier développement énergétique, protection des sols et activités agricoles.
Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles, aux servitudes d’urbanisme et aux outils de préservation des territoires font l’objet d’analyses spécifiques, utiles pour les collectivités engagées dans une démarche de protection environnementale.
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