Code électoral 2026
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31e édition
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Se préparer et éviter les situations contentieuses au meilleur prix !
À jour pour les élections municipales de mars 2026. Elle intègre les dernières évolutions juridiques résultant principalement de la loi no 2025-444 du 21 mai 2025, concernant notamment le mode de scrutin et les règles concernant la parité.
Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.
Cet ouvrage regroupe l’ensemble des textes régissant les opérations électorales :
- des campagnes électorales à la proclamation des résultats ;
- en passant par le déroulement des scrutins ou l’organisation des élections nationales ou locales ;
- et les contentieux qui peuvent en naître.
Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu’ils appliquent.
Collection : Les Codes et textes de référence
546 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : février 2026.
Les grands principes encadrant la campagne électorale
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La campagne électorale est entendue comme la période qui précède le scrutin. Pendant cette période, les candidats se mobilisent pour tenter de gagner des suffrages le jour du vote. En réalité, le code électoral distingue deux temps :
- d’abord une période qui s'étend sur les six mois précédant le scrutin avec certaines règles encadrant la campagne électorale
- puis une période plus courte de campagne «officielle» encadrée par des règles plus strictes.
La campagne électorale «officielle» est ouverte à partir du deuxième lundi précédent le jour du scrutin. Elle prend fin la veille du scrutin à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin également.
Les conditions dans lesquelles peuvent être tenues les réunions électorales sont fixées par le code électoral et la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques.
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